Mentions légales et conditions d’utilisation

Premièrement. Titulaire du site web

Le présent portail web appartient à JORTOCU ENTERPRISES, SLU (ci-après JORTOCU), dont le numéro d’identification est L713676-T et dont le domicile aux fins de notification est situé Av. Dr. Mitjavila, 33, AD500 Andorra la Vella (Principauté d’Andorre). Vous pouvez nous contacter à l’adresse du siège social indiquée ou à l’adresse électronique Soporte@JorgeTorresCulla.com.

Deuxièmement. Accès au site web

JORTOCU met à la disposition du public (ci-après l’utilisateur) qui accède au présent site web (ci-après le SITE) des informations et des produits (ci-après les CONTENUS et/ou SERVICES).

L’accès au site ne nécessite pas d’inscription préalable des utilisateurs. Toutefois, pour consulter certains contenus du Site web, ainsi que pour passer des commandes, l’Utilisateur devra s’inscrire selon la procédure prévue à cet effet.

En tout état de cause, tous les utilisateurs, qu’ils soient inscrits ou non, doivent respecter les conditions d’utilisation régies par le présent document.

Troisièmement. Utilisation correcte des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre purement indicatif et non limitatif, il lui est formellement interdit de :

• Utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les Services, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.
• Accomplir tout acte susceptible d’être considéré comme une atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à JORTOCU ou à des tiers.
• Utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du Site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit lesdites informations.

L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que JORTOCU pourrait subir du fait du manquement à l’une quelconque des obligations exposées ci-dessus, ainsi qu’à toute autre obligation prévue par les présentes Conditions Générales et/ou imposée par la Loi en lien avec l’utilisation du Site web.

Tout utilisateur mineur devra utiliser le Site avec le consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur légal, ces derniers étant responsables de tout problème pouvant survenir lors des achats et de l’utilisation de ses services.

JORTOCU veillera à tout moment au respect de l’ordre juridique en vigueur et sera en droit d’interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou d’exclure l’utilisateur du Site web en cas de commission présumée de l’un des délits ou infractions prévus par la législation en vigueur, ou en cas de constatation de tout comportement qui, selon JORTOCU, serait contraire aux présentes Conditions Générales ou pourrait perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de JORTOCU.

Quatrièmement. Règles de conduite

Les utilisateurs pourront contacter JORTOCU et interagir dans certaines sections du portail web, soit par le biais du Blog, soit en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition de respecter le présent code de conduite :

• Aucun utilisateur ne pourra se faire passer pour une autre personne ou organisation ; à défaut, il pourrait commettre une infraction ou un délit selon la législation applicable.
• Il est interdit d’utiliser un langage irrespectueux et offensant. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire susceptible de heurter la sensibilité ne sont pas admis. Dans ce cas, JORTOCU se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant à la présente condition et d’engager les actions judiciaires appropriées.
• Il est strictement interdit de présenter, citer et recommander des entreprises ou des portails web et, de manière générale, de mener des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenus sera supprimé ainsi que les comptes ayant réalisé ces actions, et pourra même être porté à la connaissance de l’autorité de contrôle compétente.

Cinquièmement. Droits de propriété

Tous les contenus du Site web, tels que les textes, articles d’opinion, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de JORTOCU ou de tiers dont JORTOCU détient légitimement les droits, et sont par conséquent protégés par la législation nationale et internationale.

Toute utilisation de l’ensemble des éléments relevant de la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales est strictement interdite, de même que leur distribution, modification, altération ou décompilation.

Sixièmement. Exclusion de garanties et de responsabilité

JORTOCU se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, en raison de coupures d’alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée.

Par conséquent, JORTOCU ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité du Site ou des Services ; leur utilisation par les utilisateurs se fait donc à leurs propres risques, sans que la responsabilité de JORTOCU puisse, à aucun moment, être engagée à cet égard.

En outre, JORTOCU n’assume aucune responsabilité découlant, à titre indicatif mais non limitatif :

• De l’utilisation que les utilisateurs font des éléments mis à disposition sur le site, qu’ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur les contenus du site lui-même ou des portails de tiers.
• Des éventuels dommages et préjudices causés aux utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès aux services et, de manière générale, des erreurs ou problèmes survenant lors du développement ou de la mise en œuvre des éléments techniques qui composent le service.
• Des contenus des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus sur le site.
• Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à JORTOCU par voie contractuelle.

De même, JORTOCU exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, ainsi que les documents ou systèmes qui y sont stockés ; JORTOCU ne sera donc en aucun cas responsable lorsque surviennent :

• Des erreurs ou retards dans l’accès aux services par l’utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire correspondant, ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible étrangère à la bonne foi de JORTOCU.
• Des défaillances ou incidents pouvant se produire dans les communications, des effacements ou des transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
• Des erreurs ou dommages causés au site web par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l’utilisateur.
• De l’inopérabilité ou des problèmes liés à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur pour l’envoi des informations demandées.

En tout état de cause, JORTOCU s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à offrir à l’utilisateur toute l’assistance nécessaire pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.

Septièmement. Liens vers d’autres sites web

JORTOCU ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices subis du fait de l’accès aux Services/contenus de tiers par le biais de connexions, liens ou hyperliens des sites liés, ni quant à leur exactitude ou fiabilité. La fonction des liens figurant sur le site de JORTOCU est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra approfondir les Services proposés par le Portail. JORTOCU ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens ni des conséquences découlant de leur consultation par les utilisateurs. Ces Services de tiers sont fournis par ces derniers ; JORTOCU ne peut donc pas contrôler et ne contrôle pas la licéité des Services ni leur qualité. Par conséquent, l’utilisateur doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services présents dans les contenus de tiers.

Il est expressément interdit d’insérer, à des fins commerciales, des hyperliens sur des pages web étrangères à JORTOCU permettant l’accès au présent portail web sans le consentement exprès de JORTOCU. En tout état de cause, l’existence d’hyperliens sur des sites web étrangers à l’entreprise n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales ou mercantiles avec le titulaire de la page web où l’hyperlien est établi, ni l’acceptation de la part de JORTOCU.

Huitièmement. Traitement des données et utilisation des cookies

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez par le biais de notre site web ou par l’envoi de courriers électroniques seront traitées par JORTOCU ENTERPRISES, SLU en sa qualité de responsable du traitement, sur la base légale du consentement donné par l’utilisateur pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, laquelle doit être lue, comprise et acceptée pour utiliser le présent portail web.

L’utilisateur répondra, en tout état de cause, de l’exactitude des données fournies et pourra exercer ses droits d’accès, d’effacement, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité par écrit adressé à l’entreprise, soit à son siège social, soit par courrier électronique à Soporte@JorgeTorresCulla.com, à condition de justifier de son identité. S’il l’estime opportun, il pourra également s’adresser à l’Autorité de contrôle compétente.

Pour sa part, JORTOCU s’engage à respecter l’obligation de secret des données à caractère personnel ; elle a donc adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu à tout moment de l’état de la technique.

Par ailleurs, JORTOCU vous informe que la simple visite du présent portail web n’entraîne l’enregistrement automatique d’aucune donnée à caractère personnel identifiant un Utilisateur ; en revanche, certaines informations à caractère non personnel, non rattachables à un Utilisateur déterminé, sont recueillies pendant la session en direct au moyen de dispositifs appelés « cookies », qui nous permettent d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du portail web afin de pouvoir ensuite y apporter des améliorations. Tout utilisateur doit consulter notre politique de cookies pour naviguer sur le site.

Neuvièmement. Droit applicable et juridiction

Pour toutes les questions d’interprétation ou litiges pouvant survenir, la législation andorrane sera applicable et, en cas de différend, les deux parties conviennent de se soumettre, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, à la compétence des Juridictions et Tribunaux de la ville d’Andorra la Vella.

Ceci est une traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.